Conditions générales d'utilisation et de vente

Conditions générales d'utilisation et de vente

Conditions générales d'utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 16 août 2026

Les présentes conditions générales (« CGU/CGV ») régissent l'accès et l'utilisation du site premiere-immo.fr ainsi que la fourniture des services proposés par Première Immo, micro-entreprise représentée par Melvin Masseaux. Toute prise de rendez-vous ou souscription à nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Présentation de l'entreprise
1. Présentation de l'entreprise

Première Immo est une micro-entreprise individuelle, dont le siège est situé à Staffelfelden (Alsace), France, représentée par Melvin Masseaux. Numéro SIRET : en cours d'immatriculation. Contact : melvin.masseaux68@gmail.com. Première Immo propose des services d'accompagnement et de gestion de campagnes publicitaires en ligne (Google Ads, Meta Ads) et de référencement naturel (SEO), destinés aux professionnels de l'immobilier.

2. Nature des services
2. Nature des services

Première Immo propose des prestations de conseil, de création et de gestion de campagnes publicitaires (Google Ads, Meta Ads) et de référencement naturel (SEO), sur la base des formules décrites sur le site premiere-immo.fr. Ces prestations sont des obligations de moyens : Première Immo met en œuvre les compétences, outils et bonnes pratiques nécessaires pour optimiser la visibilité et la performance des campagnes du client, sans garantir un résultat chiffré précis (nombre de contacts, de mandats ou de ventes), les résultats dépendant de nombreux facteurs indépendants de notre volonté (marché local, concurrence, budget publicitaire alloué par le client, saisonnalité).

3. Budget publicitaire
3. Budget publicitaire

Sauf mention contraire, les tarifs affichés correspondent exclusivement à nos honoraires de gestion et ne comprennent pas le budget publicitaire diffusé sur les plateformes (Google Ads, Meta Ads). Ce budget est réglé séparément, directement par le client auprès des régies publicitaires, ou selon les modalités convenues lors de l'appel de découverte.

4. Tarifs, facturation et paiement
4. Tarifs, facturation et paiement

Les tarifs de nos prestations sont indiqués en euros, hors budget publicitaire, sur le site premiere-immo.fr. Sauf mention contraire, nos formules sont proposées sans engagement de durée : le client peut résilier à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le paiement s'effectue mensuellement, selon les modalités précisées lors de la signature ou de l'appel de découverte. Tout mois entamé est dû dans son intégralité.

5. Obligations du client
5. Obligations du client

Le client s'engage à fournir à Première Immo les informations, accès (comptes publicitaires, site internet, outils analytiques) et éléments nécessaires à la bonne exécution des prestations, dans des délais raisonnables. Le client demeure seul responsable du contenu, de la conformité légale et de l'exactitude des informations qu'il transmet (annonces immobilières, mentions légales, mandats), Première Immo n'intervenant qu'en tant que prestataire technique et marketing.

6. Propriété intellectuelle
6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site premiere-immo.fr (textes, visuels, logo, structure) est la propriété exclusive de Première Immo et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite. Les créations publicitaires réalisées spécifiquement pour un client dans le cadre d'une prestation lui sont cédées pour son usage propre, sauf mention contraire dans le devis.

7. Responsabilité
7. Responsabilité

Première Immo ne saurait être tenue responsable des décisions prises par les plateformes publicitaires tierces (Google, Meta), de leurs évolutions d'algorithme, de leurs interruptions de service, ni des conséquences indirectes en découlant. La responsabilité de Première Immo, en cas de faute prouvée, est limitée au montant des honoraires perçus au titre du ou des mois concernés.

8. Droit de rétractation
8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, tout client agissant en tant que professionnel n'est pas couvert par le droit de rétractation applicable aux consommateurs. Pour les clients bénéficiant du statut de consommateur, un délai de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la signature, sauf si l'exécution de la prestation a débuté avec l'accord exprès du client avant l'expiration de ce délai.

9. Droit applicable et litiges
9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Première Immo.

10. Contact
10. Contact

Pour toute question relative à ces conditions générales, vous pouvez nous contacter à : melvin.masseaux68@gmail.com